Les instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED), une opportunité pour les pôles

Les instituts d'excellence pour des énergies décarbonées (IEED) sont des plates-formes interdisciplinaires dans le domaine des énergies décarbonées, rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs », qui doivent permettre de « renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité. Source : projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Un IEED est un outil d'excellence dont la finalité première est le développement industriel et/ou de services par le reproupement et le renforcement des capacités de recherche publiques et privées. Il suppose une masse critique suffisante de moyens et de compétences situées, de préférence, sur un même lieu. Il devra couvrir l'ensemble du processus d'innovation, jusqu'à la démonstration et le prototypage industriel.

L'IEED doit permettre d'assurer la visibilité internationale de thématique d'excellence et se positionner sur de nouveaux marchés.

Enfin, ils concernent les filières énergétiques porteuses d'avenir ayant un impact positif sur le climat, par exemple l'efficacité énergétique des bâtiments, les outils de maîtrise de l'énergie, la géothermie, les énergies marines, l'hydrogène et les piles à combustible, l'énergie solaire, la chimie du végétal, les biotechnologies industrielles à finalité énergétique, le stockage de l'énergie, les réseaux intelligents de l'énergie, la captage, le stockage et la valorisation du CO₂.  

Les pôles auront des rôles très actifs dans la mise en oeuvre des IEED :

1) Initier des projets

2) participer au montage de ces projets, à la définition des enjeux et de leur fonctionnement, en apportant leurs savoirs-faires et leurs connaissances pour notamment :

• identifier efficacement les enjeux et les verrous technologiques, ainsi que les marchés qui devront être visés par les projets d'IEED ;
• créer les conditions d'une dynamique d'innovation renouvelée et intense, portée par un "bouillonnement d'idées de de projets" au sein des IEED créés par cette mesure. Ceci doit être rendu possible grâce au savoir-faire acquis par les pôles en matière d'émergence de projets innovants dans un contexte de décloisonnement des acteurs et des cultures. Ceci peut concerner :
  • des entreprises petites et grandes, des organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur
  • des crosiements culturels par projet : ingénieurs, commerciaux, designers
  • des croisements sectoriels et technologiques, interdisciplinaires

3) poursuivre la mobilisation de leurs acteurs et particulièrement des entreprises, pour s'assurer que les projets leur apportent un gain de compétitivité maximal

4) structurer ces projets, au-delà des points précédents, pour intégrer au mieux les enjeux locaux et les besoins réels des entreprises et de l'innovation. 

Les pôles doivent labelliser les projets d'IEED à partir de différents critères de sélection notamment l'obtention d'une part significative de financement privé. Les financements de l'Etat ne pourront en aucun cas dépasser 50% des financements totaux du projet.

Un milliard d’euros sera consacré à cette mesure se répartissant entre 750M€ au maximum de dotations non consomptibles et 250 M€ de dotations consomptibles comprenant des subventions.

L’opérateur public en charge des IEED est l’Agence nationale de la recherche (ANR)

• Le site de l'Agence nationale de la Recherche (ANR) et sa page dédiée aux appels à projets des investissements d'avenir

   5 à 10 IEED sont prévus

La sélection aura lieu sur le mode de l’appel à projets. Le premier appel à projets est prévu en octobre 2010. Un second appel à projets sera ouvert vers la mi-2011 selon une procédure analogue au premier appel à projets.

• La procédure de sélection des projets d'IEED
• Les principaux critères de sélection des projets d'IEED

Du 1er juillet au 3 septembre 2010, une consultation non obligatoire des porteurs de projets, appelée appel à manifestation d’intérêt, est organisée. Elle permet de consulter les candidats et leurs partenaires potentiels publics ou privés afin de fournir les premiers éléments de cadrage aux futurs candidats des appels à projets IRT et d’apporter des réponses à leurs questions.

Il demeure nécessaire de déposer un dossier de candidature en octobre 2010 dans le cadre de l’appel à projets IRT pour candidater à ces appels à projets.

• Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt IEED 

Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

• Publication : le 1er juillet 2010
• Fin de l'AMI : 10 septembre 2010

Appel à projets

• Lancement : octobre 2010
• Fin de l'appel à projets : décembre 2010

Procédure de sélection

• début : février-mars 2011 (prévisionnel)

Appels à projets ultérieurs

• 2011 (prévisonnel
• Le site de l'Agence nationale de la Recherche (ANR)

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt IEED