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Les campus d'innovation - instituts de recherche technologique (IRT)

Avertissement : ces éléments sont des documents d'information générale visant à présenter les actions des programmes de l'emprunt national- investissements d'avenir. Seuls les cahiers des charges des appels à projets, qui seront publiés par arrêté du Premier ministre, feront foi.

Dernière(s) actualité(s) : le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt le 1er juillet 2010

Qu'est-ce qu'un institut de recherche technologique (IRT)

 

Il s'agit de « plateformes interdisciplinaires rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs », qui doivent permettre de « renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité ». Source : projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Un IRT est un outil d'excellence, dont la finalité première est le développement industriel ou/et de services par le regroupement et le renforcement des capacités de recherche publiques et privées.Il suppose une masse critique suffisante de moyens et de coméptences situées sur un même lieu (de préférence). Il devra couvrir l'ensemble du processus d'innovation, jusqu'à la démonstration et le prototypage industriel.

L'IRT doit permettre d'assurer la visibilité internationale de thématiques d'excellence et de se positionner sur de nouveaux marchés.

Les domaines d'activité des IRT sont nécessairement différents de ceux couverts par les instituts d'excellence pour des énergies décarbonées (IEED).

Quels rôles joueront les pôles de compétitivité ?

Les pôles ont un rôle essentiel à jouer pour :

1) Initier des projets

2) participer au montage de ces projets, à la définition des enjeux et de leur fonctionnement, en apportant leurs savoirs-faires et leurs connaissances pour notamment :

  • identifier efficacement les enjeux et les verrous technologiques, ainsi que les marchés qui devront être visés par les projets d'IRT ;
  • créer les conditions d'une dynamique d'innovation renouvelée et intense, portée par un "bouillonnement d'idées de de projets" au sein des IRT créés par cette mesure. Ceci doit être rendu possible grâce au savoir-faire acquis par les pôles en matière d'émergence de projets innovants dans un contexte de décloisonnement des acteurs et des cultures. Ceci peut concerner :
    • des entreprises petites et grandes, des organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur
    • des crosiements culturels par projet : ingénieurs, commerciaux, designers
    • des croisements sectoriels et technologiques, interdisciplinaires

3) poursuivre la mobilisation de leurs acteurs et particulièrement des entreprises, pour s'assurer que les projets leur apportent un gain de compétitivité maximal

4) structurer ces projets, au-delà des points précédents, pour intégrer au mieux les enjeux locaux et les besoins réels des entreprises et de l'innovation. 

Les pôles auront à labelliser les projets d'IRT à partir de différents critères de sélection. Les projets devront notamment obtenir une part significative de financements privé. Les financements de l'Etat ne pourront en aucun cas dépasser 50% des financements totaux du projet.

Quelle est l’enveloppe financière prévue ?

L’enveloppe dédiée aux IRT est de 2 Md€, dont : 25 % consomptible et 75 % non consomptible. Les financements de l’État  doivent être inférieurs à 50 % du financement total sur 10 ans. 

Combien d’IRT sont-ils prévus ?

Une sélection de 4 à 6 IRT est prévue au cœur de campus d’innovation technologique.

Quelle sera la procédure de sélection des projets ?

La sélection s'opérera par la voie de trois appels à projets. Le premier appel à projets esr prévu en octobre 2010.

Qu'est-ce qu'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) ?

Du 1er juillet au 3 septembre 2010, une consultation non obligatoire des porteurs de projets, appelée appel à manifestation d'intérêt, est organisée. Elle permet de consulter les candidats et leurs partenaires potentiels publics ou privés, afin de fournir les premiers éléments de cadrage aux futurs candidats des appels à projets IRT et d’apporter des réponses à leurs questions.

Il demeure nécessaire de déposer un dossier de candidature en octobre 2010 après cette consultation.

Quel est l’opérateur public prévu ?

L’opérateur public est l’Agence nationale de la recherche (ANR) 

Quel est le calendrier de mise en oeuvre ?

Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

  • Publication : le 1er juillet 2010
  • Fin de l'AMI : le 10 septembre 2010

Appel à projets

  • Lancement : octobre 2010 (prévisionnel)
  • Fin de l'appel à projets : décembre 2010 (prévisionnel)

Dernière mise à jour : 26 août 2010

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=654