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La procédure de sélection des projets

La procédure de sélection s’organise de la manière suivante :

• Un avis de sélection par un jury international.

Un jury international évalue les projets et transmet ses conclusions au comité de pilotage. Les projets sont évalués en particulier en fonction de leur impact économique attendu, de la qualité scientifique et technologique du projet, de la pertinence industrielle et de l’engagement financier du secteur privé, de la concentration des moyens sur un site principal (campus d’innovation), de la qualité opérationnelle et de la gouvernance ainsi que de la pertinence du projet d’ingénierie de formation au regard des besoins de la filières et des enjeux du secteur économique dans lequel il s’insère. Le jury est composé de 20 experts dont 7 personnalités scientifiques reconnues au niveau international, 7 personnalités du monde de l’entreprise et 4 personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de valorisation de la recherche technologique.  

• Une sélection par un comité de pilotage.

Le comité de pilotage est composé de représentants des ministères en charge de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’industrie, de l’énergie et du développement durable. La Datar est associée aux travaux du comité de pilotage au nom de la coordination avec la politique des pôles de compétitivité.

Le comité de pilotage propose une sélection de bénéficiaires au commissariat général à l’investissement (CGI) qui la valide.

• Une décision finale du Premier ministre.

(Dernière mise à jour : 16 novembre 2010)