Pôles de compétitivité
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Le contenu du dossier préliminaire (1er appel à projets plates-formes d’innovation)

Dans un premier temps, les partenaires sont invités à constituer un dossier préliminaire allégé, synthèse des différents éléments qui permettra de vérifier l’éligibilité du projet et de réaliser une présélection.

Il devra comporter les pièces suivantes :

  • Une fiche de synthèse du projet précisant le(s) pôle(s) d’appartenance, la thématique des pôles concernée, l’objet du projet, l’identification des partenaires, le montant global des dépenses prévues… selon le modèle joint.
  • une fiche de présentation du ou des opérateurs envisagés pour la mise en place et l’exploitation de la plate-forme selon le modèle joint ;
  • une fiche de présentation de chaque partenaire (c’est-à-dire l’ensemble des acteurs qui apportent une contribution au projet qu’elle soit intellectuelle, matérielle ou financière) suivant le modèle joint ;

Ces trois premières fiches sont disponibles au format excel sous trois onglets différents (nouvelle version du 25/11/2008 : correction de lisibilité de certaines cellules de la fiche "opérateur".).

  • une description détaillée du projet (30 pages maximum), au format libre, permettant d’apprécier le projet. Cette description détaillée s’appuiera nécessairement sur une présentation :

*des investissements envisagés ;

*du déroulement du projet et de ses différentes étapes ;

*des modalités d’exploitation prévues.

  • une note économique au format libre présentant les prévisions ou estimations :

* des frais de développement (recherche, personnel, prestations…) ;

* du coût des investissements projetés ;

* des coûts de fonctionnement ;

* des sources et modalités de financement, y compris les concours publics attendus sous forme de subventions ou d’investissements ;

* du business plan (quels utilisateurs, quelles recettes… ?)

Sous peine de non éligibilité, le dossier préliminaire devra être accompagné de l’avis motivé, préalable au dépôt du dossier, émis par le pôle lors de la labellisation (notamment validation du caractère prioritaire et du degré stratégique du projet présenté) ;

  • la communication des éventuelles expertises techniques menées à l’initiative des partenaires est souhaitée ;

A ce stade de l’appel à projet, il peut être admis que tous les éléments de présentation requis, notamment au titre des points 4 et 5, ne soient pas finalisés. Le dossier préliminaire identifiera le cas échéant ces situations.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=543