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Premier appel à projets plates-formes d'innovation

Ce premier appel à projets vise à recueillir les projets de plates-formes d’innovation les plus avancés.

Suite à une première phase de présélection, les porteurs de projets ont disposé de plusieurs mois pour finaliser le montage de leur dossier. À l’issue de cette étape, l’État annoncera la liste des projets finalement retenus et le niveau des concours qu’il apporte. La Caisse des Dépôts fera connaître pour sa part les projets dans lesquels elle s’associera en tant qu’investisseur.

La phase de sélection des projets (dépôt du dossier définitif)

• La mise en oeuvre de la phase d’ingénierie et le dépôt du dossier définitif de candidature. 10 avril 2009
• Le complément de l’appel à projets. Ce document complète le cahier des charges de l’appel à projets plates-formes d’innovation diffusé le 1er octobre 2008. Il précise la 2e phase de mise en oeuvre de cet appel à projets : le lancement de l’étude d’ingénierie et le dépôt du dossier définitif. 10 avril 2009.
• Le guide méthodologique pour le montage financier des projets. (pdf, 140 ko). Ce document présente les différentes catégories de subventions publiques (investissement et fonctionnement) que le porteur peut mobiliser selon la nature du projet et le modèle économique retenu. Les éléments financiers nécessaires à l’analyse du projet doivent être présentés grâce aux deux modèles d’annexes financières joints : l’annexe "PFI annexe financière", s’applique à l’ensemble des projets, quel que soit le modèle économique choisi, l’annexe "Échéancier de répercussion" s’applique au cas des subventions répercutées sous forme d’aide aux utilisateurs (annexes au format excel comportant plusieurs onglets).
• Les principes généraux d’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations applicables au soutien des plates-formes d’innovation (pdf, 40 ko). 18 mai 2009

La phase de présélection des dossiers (dépôt du dossier préliminaire)

• Le premier bilan de la phase de présélection des projets et les mises en perspectives. 26 février 2009
• Le communiqué de presse du 5 février 2009 annonçant les 35 projets présélectionnés et la liste des 35 projets
• Le contenu du dossier préliminaire, conformément au cahier des charges (annexe 2). 1er octobre 2008

Documentation générale

• Les étapes clés de l’appel à projets et son schéma simplifié. 10 avril 2009.
• Le cahier des charges du 1er appel à projets plates-formes d’innovation. 1er octobre 2008
• La note d’interprétation du 1er octobre 2008 sur les règles applicables aux aides en matière de plates-formes d’innovation. 1er octobre 2008
• Le communiqué de presse du 1er octobre 2008 annonçant le partenariat entre l’Etat et la Caisse des Dépôts et le lancement du 1er appel à projets plates-formes d’innovation. 1er octobre 2008