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Deuxième appel à projets plates-formes d'innovation

Le 2e appel à projets vise à soutenir les projets de plates-formes stratégiques pour le développement de l’économie française, tout comme le 1er appel à projets.

Les projets seront présélectionnés principalement sur leur impact attendu sur le développement économique des entreprises des pôles de compétitivité, ainsi que sur la solidité et l’autonomie de leur modèle économique. Celui-ci doit permettre notamment la rémunération des porteurs de fonds propres et le renouvellement des équipements. Les collectivités territoriales seront associées au choix des projets. Leur appui sera également sollicité puisque ces projets représentent une source d’emplois et d’attractivité des territoires.

La Caisse des Dépôts interviendra pour consolider le modèle économique des plates-formes, en apportant des fonds propres dans le capital des sociétés qui les porteront, en complément des investissements privés apportés par les industriels et les organismes financiers partenaires. Elle apportera également son appui à la réalisation des études d’ingénierie nécessaires au montage des projets finals. 

La phase de présélection des dossiers (dépôt du dossier préliminaire)

"En raison de la richesse des dossiers de candidature qui ont été déposés dans le cadre du deuxième appel à projets relatif aux plates-formes d'innovation, le calendrier de présélection des projets a été modifié. Les résultats de la présélection seront désormais connus mi-septembre 2010 et communiqués aux porteurs de projets par courrier de notification".

• Le cahier des charges du 2e appel à projets plates-formes d'innovation (avenant à la première édition), dont le dossier de présélection, correspondant à l'annexe 1 du cahier des charges. 31 mars 2010
• Le contenu du dossier de présélection y compris le plan de financement prévisionnel, synthèse (format word) et le plan de financement annuel prévisionnel (fichier excel à quatre onglets)
• Le guide méthodologique pour le montage financier des projets. Avril 2010. Ce guide a pour objectif d’aider les porteurs de projets de plates-formes d’innovation à opter pour le montage financier et le schéma d’aide les plus adaptés à leur projet.
• Le communiqué de presse du 31 mars 2010 annonçant le lancement du 2e appel à projets
• La note d’interprétation du 1er octobre 2008 sur les règles applicables aux aides en matière de plates-formes d’innovation. 1er octobre 2008.
• Le communiqué de presse du 1er octobre 2008 annonçant le partenariat entre l’Etat et la Caisse des Dépôts à l’occasion du lancement du 1er appel à projets de plates-formes d’innovation. 1er octobre 2008.