Pôles de compétitivité
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Qu'est-ce qu'un bon projet collaboratif de R&D candidat au FUI ?

La sélection des projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité candidats à une aide du Fonds unique interministériel (FUI) s’apparente à un concours. Seuls les meilleurs projets qui répondent le mieux aux critères du cahier des charges de l’appel à projets sont retenus et bénéficient d’une aide. Les critères de sélection sont publiés dans le cahier des charges des appels à projets. Les projets sont sélectionnés à l’aune de ces critères et de leur qualité relative.  

Le projet doit être collaboratif

c'est-à-dire rassembler au moins deux entreprises, indépendantes l’une de l’autre, et un laboratoire public ou un organisme de formation.

Le caractère collaboratif du projet doit renforcer la contribution individuelle de chaque partenaire. Il renvoie, pour tous les types de participants au projet, à des contributions effectives : chaque partenaire apporte sa « brique » sur laquelle il investit en propre et supporte une large part du risque. Il s’agit de relations de partenariat, non de sous-traitance, formalisées par la signature d’un accord de consortium organisant les aspects de gouvernance, de partage des droits de propriété, des droits d’exploitation et de retour attendus pour chaque partenaire. La part de chaque partenaire dans le projet ne peut ainsi, sauf exception, se limiter à quelques pourcents. A l’inverse, un partenaire ne peut à lui seul porter plus de 70% du projet.

  • Le chef de file du projet est une entreprise
  • Le projet est labellisé par au moins un pôle de compétitivité et est en cohérence avec sa stratégie. Des co-labellisations multiples, si elles ne renforcent pas fortement le projet et le consortium, ne sont pas un gage de qualité et d’intérêt du projet, notamment lorsqu’elles n’ont pour autre objectif que de permettre « d’aider à 45% » les PME « zonées » ou d’atteindre le seuil de 50% de l’assiette de travaux effectués sur le territoire du (des) pôle(s) labellisateur(s).
  • En ce qui concerne la composition du partenariat, la complémentarité des partenaires est importante (ex. : apporteur de briques technologiques, intégrateur, opérateur ou utilisateur). La présence d’un développeur ou d’un acheteur (en vue de la commercialisation) crédibilise par exemple le potentiel de retombées économiques du projet. Elle ne doit cependant pas enfermer les partenaires dans une relation d’exclusivité ou de totale dépendance.

Le « juste » nombre de partenaires varie selon le secteur et le type de projet. Néanmoins, un projet comportant un nombre important de partenaires accroît les difficultés de gouvernance.

De même, l’équilibre entre les partenaires de chaque catégorie (entreprises, laboratoires) doit être étudié :

  • le FUI aide principalement des projets de R&D pré-concurrentiels conduisant à une mise sur le marché de leurs résultats à un terme de l’ordre de 5 ans. Un projet comprenant une part très importante voire prépondérante de travaux de laboratoires publics relèverait plutôt de R&D plus « amont » que ceux visés par le FUI. Ces projets ont alors davantage vocation à être orientés vers l’ANR. A défaut, ils feront l’objet d’un plafonnement de la part des financements des laboratoires publics, qui, en tout état de cause, ne doit pas excéder 40% du financement total ;           
  • inversement, les travaux de R&D des laboratoires peu importants ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge directement en sous-traitance par les entreprises et à être financés par le crédit d’impôt recherche.

La majeure partie des aides de chaque projet doit, en règle générale, soutenir le volet « entreprises » du projet.  

Le projet est innovant 

Il doit viser le développement d’un ou de nouveaux produits, procédés ou services, à fort contenu innovant par rapport à l’état de l’art. Ces innovations peuvent être des innovations de rupture ou incrémentales et concernent tant l’innovation technologique que l’innovation de systèmes, de procédés ou de services, voire organisationnelle. Le projet est en cohérence avec la stratégie du pôle.  

Le projet présente des retombées économiques prévisionnelles

en matière de création d’activité et d’emplois à court terme (durée du projet) comme à moyen terme (après la fin du projet) : Ces retombées doivent être étayées et crédibles. Elles s’appuient, sauf exception dûment justifiée, sur des données de marché chiffrées et cohérentes, même préliminaires, relatives au marché potentiel. Elles seront expertisées au regard de la forme d’innovation (innovation de rupture ou incrémentale).

Les éléments permettant de présenter ces retombées économiques peuvent être la croissance de chiffres d’affaires, les investissements de R&D projetés, la création d’emplois ou leur maintien, les brevets anticipés, etc. dans le périmètre du ou des pôle(s) concerné(s) et/ou pour les filières nationales au cours du projet et à l’issue de celui-ci. Ceci inclut la clarté et la crédibilité de la phase d’industrialisation et des objectifs commerciaux pour chaque partenaire, l’analyse du positionnement des différents acteurs sur les marchés concernés (forces et faiblesses au regard de la concurrence, etc.). Les visées entrepreneuriales complètent les perspectives techniques du projet.  

Le projet doit impliquer des PME et ETI 

Même si un nombre important de PME participant au projet n’est pas un gage de réussite, les PME et les ETI doivent être significativement impliquées dans les travaux de R&D et le projet doit aboutir à des retombées économiques pour ces partenaires. Une telle implication pourra notamment être considérée comme effective si leur part dans l’assiette des dépenses de R&D atteint un niveau de l’ordre de 20% ou si elles interviennent sur une partie essentielle du projet.

  • Les PME doivent dimensionner leur participation au projet en fonction de leur assise et de leur capacité financières notamment en intégrant les projets de R&D sur lesquels elles sont engagées par ailleurs
  • Les projets de PME susceptibles de conduire à des aides d’un montant total inférieur à 750 000 € sont à réorienter de préférence vers les procédures usuelles (aides à l’innovation) d’OSEO. Ceci permet de mener à bien de premiers projets d’innovation, avant de se lancer dans des projets collaboratifs de type FUI ou PSPC, plus ambitieux et comportant davantage de partenaires, et donc plus compliqués et coûteux en unités d’œuvre.  

Les entreprises à capitaux étrangers réalisant des travaux de R&D dans le cadre d’équipes implantées en France de manière stable et pérenne sont éligibles aux appels à projets du FUI.

Sous réserve de l’existence d’un accord de coopération institutionnelle entre la France et le pays concerné, la participation d’une entreprise réalisant ses travaux de R&D à l’étranger est retenue pour apprécier le caractère collaboratif du projet présenté. Toutefois, les travaux de l’entreprise étrangère concernée ne pourront pas être aidés par le FUI. L’entreprise devra alors éventuellement rechercher un financement local. Dans ce cas, il convient de s’assurer, outre la présence a minima d’une seconde entreprise et d’un laboratoire public ou d’un organisme de formation, du caractère suffisamment diffusant du projet pour les filières technologiques françaises.    

Source : Fiche d'information du GTI.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=1014