Pôles de compétitivité
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Les méthodologies d’instruction des projets par les ministères

Cette page est destinée à compléter les critères de sélection de projets précisés dans le cahier des charges par des éléments méthodologiques d’instruction des différents ministères, selon les thématiques ci-dessous. Ces éléments seront complétés au fil de l'eau.

 

Industrie

En complément de l’examen des dossiers à l’aune des critères de sélection mentionnés dans le cahier des charges, les services de la Direction générale des entreprises portent également une attention particulière à l’adéquation des projets avec les axes stratégiques définis par le Gouvernement dans le cadre de sa politique industrielle au cœur du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi :

  • Degré de corrélation avec les feuilles de route des comités stratégiques de filière : Aéronautique, Alimentaire, Automobile, Biens de consommation, Bois, Chimie et Matériaux, Éco-industries, Ferroviaire, Industries extractives et de première transformation, Industries et Technologies de santé, Mode et Luxe, Naval, Nucléaire, Numérique,
  • Degré de corrélation avec les 9 solutions industrielles de l’Industrie du Futur : Nouvelles ressources, Ville durable, Mobilité écologique, Transports de demain, Médecine du futur, Économie des données, Objets intelligents, Confiance numérique et Alimentation intelligente.

Sécurité

La mise en place du comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS) par le Premier ministre permet un dialogue rénové entre les acteurs publics et privé afin de développer des solutions et technologies de sécurité qui répondent aux enjeux de sécurité nationale et de compétitivité de l’industrie française.

La feuille de route du CoFIS a en particulier pour objectif la mise en cohérence des guichets de recherche et d’innovation afin de répondre à des priorités nationales en matière de sécurité.

Les projets des pôles de compétitivité doivent contribuer au développement de ces technologies en proposant des solutions innovantes, qui présentent des perspectives crédibles en matière de marché et aider ainsi à franchir une étape cruciale vers leur industrialisation.  

A cette fin, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) associe lors des  phases d’expertise et de suivi des projets du FUI,  les meilleures compétences en matière de sécurité dans les différents ministères concernés et membres de droit de la filière.

Développement durable

Les impacts économiques, sociaux et environnementaux globaux constituent la contribution potentielle à la transition écologique d'un projet de R&D.

Le présent guide se propose d'aider les porteurs qui le souhaitent à les qualifier et les quantifier, en vue de renforcer l’attractivité de leur projet au regard des politiques publiques du développement durable telles que la mobilité et le bâtiment durables, l'économie circulaire, le cycle de l'eau, les bioressources, les énergies renouvelables, etc. Cette analyse complètera utilement, pour les projets qui s'y prêtent le plus, l'analyse des impacts économiques et industriels directs exigée pour concourir aux appels à projets FUI.

Mise à jour : 23 octobre 2015

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=1045