Pôles de compétitivité
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Les méthodologies d’instruction des projets par les ministères

Cette page est destinée à compléter les critères de sélection de projets précisés dans le cahier des charges par des éléments méthodologiques d’instruction des différents ministères, selon les thématiques ci-dessous. Ces éléments seront complétés au fil de l'eau.

 

Industrie

En complément de l’examen des dossiers à l’aune des critères de sélection mentionnés dans le cahier des charges, les services de la Direction générale des entreprises portent également une attention particulière à l’adéquation des projets avec les axes stratégiques définis par le Gouvernement dans le cadre de sa politique industrielle au cœur du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi :

  • Degré de corrélation avec les feuilles de route des comités stratégiques de filière : Aéronautique, Alimentaire, Automobile, Biens de consommation, Bois, Chimie et Matériaux, Éco-industries, Ferroviaire, Industries extractives et de première transformation, Industries et Technologies de santé, Mode et Luxe, Naval, Nucléaire, Numérique,
  • Degré de corrélation avec la Nouvelle France Industrielle (NFI) : Industrie du Futur et les 9 solutions industrielles : Nouvelles ressources, Ville durable, Mobilité écologique, Transports de demain, Médecine du futur, Économie des données, Objets intelligents, Confiance numérique et Alimentation intelligente.

Sécurité

La mise en place du comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS) par le Premier ministre permet un dialogue rénové entre les acteurs publics et privés afin de développer des solutions et technologies de sécurité qui répondent aux enjeux de sécurité nationale tout en permettant de développer la compétitivité de l’industrie française.

La feuille de route du CoFIS a en particulier pour objectif la mise en cohérence des guichets de recherche et d’innovation afin de répondre à des priorités nationales en matière de sécurité.

Les projets des pôles de compétitivité doivent contribuer au développement de ces technologies en proposant des solutions innovantes qui présentent des perspectives crédibles en matière de marché, et aider ainsi à franchir une étape cruciale vers leur industrialisation.

Développement durable

Les impacts économiques, sociaux et environnementaux globaux constituent la contribution potentielle à la transition écologique d'un projet de R&D.

Le présent guide se propose d'aider les porteurs qui le souhaitent à les qualifier et les quantifier, en vue de renforcer l’attractivité de leur projet au regard des politiques publiques du développement durable telles que la mobilité et le bâtiment durables, l'économie circulaire, le cycle de l'eau, les bioressources, les énergies renouvelables, etc. Cette analyse complètera utilement, pour les projets qui s'y prêtent le plus, l'analyse des impacts économiques et industriels directs exigée pour concourir aux appels à projets FUI.

Santé

Depuis la phase III des pôles, en 2013, il a été demandé aux pôles de compétitivité de transformer le Fond Unique Interministériel d’usine à projets en usine à produits. Pour être éligibles, les projets doivent conduire à une mise sur le marché, c’est-à-dire à leur commercialisation, au plus tard dans les 3 ans à compter de la fin du programme de R&D. Une attention toute particulière est par conséquent accordée aux retombées économiques prévues tant à l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.

En ce qui concerne les projets dans le domaine de la santé, secteur très réglementé, et plus particulièrement dans celui des dispositifs médicaux, la mise sur le marché, au sens réglementaire, ne signifie pas l’ouverture des portes de la commercialisation. En effet, certaines étapes administratives et/ou commerciales devront être levées après l’apposition du marquage CE pour que le dispositif médical puisse être vendu dans les conditions normales du marché auquel il est destiné. Or, certains porteurs adoptent encore une approche pas à pas en se concentrant d'abord sur la recherche puis le prototypage et, le cas échéant, sur les essais cliniques pour ensuite aborder la commercialisation, alors que dès le départ, avant la conception d’un produit de santé, il est impératif d’anticiper toutes ces étapes pour rendre cohérent et faisable le projet, tant en termes de calendrier que de coûts.

La modification du cadre réglementaire des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) vient appuyer un peu plus la nécessité d’une réflexion globale du projet, de sa conception à sa mise sur le marché (marquage CE). Elle nécessite que les porteurs aient dès le démarrage une vision sur la façon de pénétrer les marchés une fois le marquage CE apposé. Aussi, il est nécessaire que les projets restituent cette réflexion et intègrent davantage les exigences réglementaires tout au long de leur déroulé.

Mise à jour : 14 novembre 2017

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=1045