Pôles de compétitivité
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Les résultats du 7e appel à projets de R&D

Après six appels à projets organisés de 2006 à 2008, un 7ème appel à projets a été lancé le 24 septembre 2008. Cet appel à projets n’est pas ouvert aux projets structurants, tels les plates-formes d’innovation qui feront l’objet d’un appel à projets spécifique dans les prochaines semaines.

Les dossiers de candidature devait être adressés par téléprocédure avant le 28 novembre 2008 à 12 heures.

Le dossier de candidature comporte les éléments suivants :

 des pièces à renseigner uniquement par téléprocédure : Pour répondre à une demande des pôles, des modèles de ces documents utilisés pour les précédents appels à projets sont toutefois consultables à titre d’information.

 des documents à déposer en pièces jointes :

  • une description détaillée du projet (30 pages maximum), au format libre, précisant notamment (une trame de présentation ainsi qu’un modèle de planning des travaux sont consultables)
  • sous peine de non éligibilité, la lettre de labellisation comportant l’avis motivé, préalable au dépôt du dossier, émis par le pôle lors de la sélection (notamment validation du caractère prioritaire et du degré stratégique du projet présenté, cohérence entre les projets soumis aux différents dispositifs publics d’appui : fonds unique interministériel, agences, collectivités territoriales) ;
  • les éventuelles expertises techniques menées à l’initiative du pôle ;
  • une présentation du projet à destination du grand public (10-15 lignes maxi) si le projet devait être retenu et cité dans une communication institutionnelle.

Après la sélection du projet, le dossier complet de demande d’aide doit être déposé dans les meilleurs délais.

En outre, d’autres documents destinés à faciliter la préparation des dossiers sont disponibles

Appels à projets

Jusqu'au 31 décembre 2020

Appel à projets Be Est Projets d’Avenir

Lettre d'information

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=387