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Le 9e appel à projets de R&D dans le cadre du FUI

Le 9e appel à projets de R&D dans le cadre du fonds unique interministériel (FUI), lancé le 20 octobre 2009 par les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité est désormais clos.

Les dossiers devaient être déposés en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé. A l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée début mars 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets, seront désormais gérées par OSEO.

Ce 9e appel à projets concernaient l’ensemble des secteurs économiques, industriels ( y compris agro-alimentaires) ou de services. Les projets devaient être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent. Il n’étaient pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Les critères de sélection sont notamment :

• les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois
• le contenu technologique innovant
• le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme 
• la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées

• Les résultats du 9e appel à projets
• Le cahier des charges du 9e appel à projets
• Les documents d’information associés
• Le communiqué de presse du 20 octobre 2009
• L’accès direct à la téléprocédure