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Le 13e appel à projets

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité ont lancé le 13e appel à projets de R&D dans le cadre du fonds unique interministériel (FUI), le 7 octobre 2011. Ouvert jusqu'au 25 novembre 2011 à 12h, cet appel à projets est désormais clos.

À l’issue de l’expertise des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets dont la liste sera publiée début mars 2012. Les aides accordées seront gérées par OSEO.

Les dossiers sont à déposer sur l'extranet dédié et sécurisé https://extranet.oseo.fr/fui_web

Un 14e appel à projets sera lancé en mars 2012.

Attention,

Les projets, les plus importants en termes d'assiette, ont vocation à être préférentiellement orientés vers la procédure « projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC) ». De même, les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aides ont vocation à être présentés préférentiellement au programme aides à l’innovation (AI) financé par d’OSEO, sous réserve de leur éligibilité à ce programme
Les projets innovants présentés doivent conduire, sauf exception, à une mise sur le marché à un terme de l’ordre de 5 ans à compter de la fin du programme de R&D.
Les projets qui présentent une part de financements pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40% de l’ensemble des financements sollicités doivent le justifier au regard des retombées attendues.
Les partenaires du projet doivent fournir un pré-accord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires, de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.
Les partenaires du projet doivent présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets présentés au financement du FUI, ainsi qu’avec les financements publics sollicités.
Pour apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet, il est demandé aux partenaires d’indiquer l’ensemble des projets de R&D qu’ils mènent dans le cadre du FUI et de toute autre procédure d’aides publiques (nationales ou locales) en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées.
Les partenaires industriels doivent indiquer si ce projet (ou un projet similaire dans ses objectifs) a fait l’objet, ou s’il est envisagé qu’il fasse l’objet, parallèlement à cet appel à projets, d’une autre demande d’aide au titre d’une autre procédure de soutien public (État et opérateurs de l’État).