Telecharger gratuitement le Flash Player

Le 12e appel à projets de R&D

Le 12e appel à projets est clos. Il a été lancé le 15 mars 2011 par les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité, jusqu'au 29 avril 2011 à 12h.

Les résultats du 12e appel à projets

À l’issue de l’expertise des projets présentés, les ministères ont procédé à la sélection des projets dont la liste a été publiée fin juillet 2011. Les aides accordées à ce titre sont gérées par OSEO.

Par rapport aux cahiers des charges des appels à projets précédents, celui relatif au 12e appel à projets précisait un certain nombre de dispositions et notamment :

Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aides ont vocation à être présentés préférentiellement au programme aides à l’innovation d’OSEO, sous réserve de leur éligibilité à ce programme,
Les projets qui présentent une part de financements pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40% de l’ensemble des financements sollicités doivent le justifier au regard des retombées attendues.

Les partenaires du projet devaient en particulier :

présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet, ainsi qu’avec les financements sollicités,
fournir un préaccord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires et de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

Les candidatures de projets de R&D structurants des pôles, d’un montant de l’ordre de 8 à 50 millions d’euros avaient vocation à être déposées dans le cadre de l’appel à projets de « R&D structurants des pôles de compétitivité » des investissements d’avenir lancé en octobre 2010. En ce qui concerne l'année 2011, deux nouvelles vagues de sélection des projets ont été programmées. Elles correspondaient à des dépôts de dossiers jusqu'au 29 avril 2011 et 30 septembre 2011.