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L'aide financière aux travaux de normalisation

La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) peut prendre en charge jusqu’à 50 % des dépenses consacrées aux travaux de normalisation sur une période prévisionnelle de trois ans (déplacements, temps passé et frais de mission).

L’aide financière est allouée aux PME d’un même secteur d’activité qui mettent en commun leurs moyens pour participer à des travaux de normalisation européens ou internationaux.

Ce soutien financier concerne notamment les membres d’un pôle de compétitivité qui souhaitent mandater un expert dans les travaux de normalisation agissant au nom des entreprises du pôle.

• http://www.industrie.gouv.fr/pratique/certification/argumentaireconventionPME.htm