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Les labellisations des pôles de compétitivité

Le label « pôle de compétitivité » est attribué par une décision du comité interministériel en charge de l'aménagement et de la compétitivité des territoires : comité interministériel de l'aménagement et de la compétitivité des territoires (CIACT) devenu ensuite comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Ces comités, présidés par le Premier ministre, fixent les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire en réunissant dès que nécessaire tous les ministres intéressés. Le secrétariat de ces comités est assuré par la DATAR.

critères de sélection du cahier des charges

Pour être labellisé, un projet de pôle doit répondre aux critères du cahier des charges défini en novembre 2004 par le gouvernement.

Quatre critères sont déterminants :

• une stratégie de développement cohérente avec le plan de développement économique du territoire du pôle ;
• une visibilité internationale suffisante, sur les plans industriels et/ou technologiques ;
• un partenariat entre acteurs et un mode de gouvernance structuré et opérationnel ;
• une capacité à créer des synergies en matière de recherche et développement, et apporter ainsi des richesses nouvelles à forte valeur ajoutée.

Processus de sélection

Le processus de sélection comporte une triple analyse qui éclaire la décision du comité :

• une analyse à l’échelon régional conduite sous l’autorité des préfets de région,
• une expertise du groupe de travail interministériel (GTI) qui réunit l’ensemble des ministères concernés,
• une expertise indépendante confiée au groupe des personnalités qualifiées venues du monde des affaires, de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a choisi l’appel à projets comme méthode de sélection des premiers pôles. Les comités des 12 juillet 2005, 6 mai 2006 et 10 juillet 2007 ont ainsi labellisé 71 pôles de compétitivité. Une nouvelle vague de labellisation pour six pôles du domaine des écotechnologies et de délabellisation de six autres pôles est intervenue le 11 mai 2010. 

Voir les comptes-rendus des différents comités interministériels depuis 2004