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Labellisation des pôles, mode d'emploi

Le label « pôle de compétitivité » est attribué par une décision du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Ce comité, présidé par le Premier ministre, fixe les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire en réunissant dès que nécessaire tous les ministres intéressés. Le secrétariat du CIACT est assuré par la DATAR.

Les critères de sélection du cahier des charges

Pour être labellisé, un projet de pôle doit répondre aux critères du cahier des charges défini en novembre 2004 par le gouvernement et inchangés depuis cette date.

Quatre critères sont déterminants :

une stratégie de développement cohérente avec le plan de développement économique du territoire du pôle ;
une taille critique et une visibilité internationale suffisantes, sur les plans industriels et/ou technologiques ;
un partenariat entre acteurs et un mode de gouvernance structuré et opérationnel ;
une capacité à définir des synergies et des projets en matière de recherche et développement, et créer ainsi des richesses nouvelles à forte valeur ajoutée.

Le processus de sélection

Le processus de sélection comporte une triple analyse qui éclaire la décision du CIACT :

une analyse à l’échelon régional conduite sous l’autorité des préfets de région sur la consistance des partenariats et l’implication des acteurs locaux,
une expertise du groupe de travail interministériel (GTI) qui réunit l’ensemble des ministères concernés,
une expertise indépendante confiée au groupe des personnalités qualifiées venues du monde des affaires, de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a choisi l’appel à projets comme méthode de sélection des premiers pôles. Les CIACT des 12 juillet 2005, 6 mai 2006 et 10 juillet 2007 ont ainsi labellisé 71 pôles de compétitivité.