Fiscalité de la gouvernance des pôles de compétitivité
À la question posée : les associations de gouvernance des pôles de compétitivité sont-elles assujetties aux impôts commerciaux ?, la direction générale des impôts (DGI) a publié sa réponse dans le rescrit n°RES N°2007/52 (FE) publié le 11 décembre 2007 qui précise le régime fiscal des associations de gouvernance des pôles de compétitivité et en particulier les règles applicables en matière de TVA et de taxes sur les salaires.
Appels à projets
Investissements d'avenir – R&D structurants
Jusqu'au 15 janvier 2013
Le 2e appel à projets "Projets structurants R&D (PSPC)"
Les pôles en action
Vie des pôles
Feuille de route stratégique
Comment le pôle de compétitivité Alsace BioValley prépare-t-il la révision de sa feuille de route stratégique ?
Accompagnement des entreprises
Le pôle Vitagora aide des entreprises à mieux comprendre le marché des seniors
Propriété intellectuelle
Le pôle Minalogic accompagne les partenaires de projets de R&D dans la négociation de leur accord de consortium
Gestion des compétences
Pas d’innovation sans anticipation des emplois et des compétences (Pôle PASS)
Agenda des pôles
29 avril au 30 juin
INNOVATROPIC - Concours Fruits et Légumes
4 juin au 8 juin
Mission Corée Taïwan
Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=831