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Les veilles sur les aides d'Etat

Le bureau de la coordination des politiques européennes de la DGCIS établit chaque mois une veille des principales aides d’Etat en faveur de l’innovation, au sein de l’Union européenne.

Cette veille permet d’effectuer une comparaison des mesures mises en place par les Etats membres, elle permet également d’appréhender les activités subventionnées des entreprises implantées en Europe.  

Ce document n’a pas de valeur juridique. Sa publication ne saurait se substituer à la lecture des documents officiellement diffusés par la Commission européenne.

• La veille de février-mars 2012, publiée en avril 2012
• La veille de décembre 2011, publiée en janvier 2012 
• La veille de novembre 2011, publiée en décembre 2011
• La veille d'octobre 2011, publiée en novembre 2011
• La veille de septembre 2011, publiée en octobre 2011
• La veille de mai 2011, publiée en juin 2011
• La veille d'avril 2011, publiée en mai 2011
• La veille de mars 2011, publiée en avril 2011
• La veille de février 2001, publiée en mars 2011
• La veille de janvier 2011, publiée en février 2011