Pôles de compétitivité
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La propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques

L'observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches concrètes de gestion de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'innovation collaborative. Elle intéresse les pôles de compétitivité dans leurs démarches collaboratives. Octobre 2012. L'étude complète (Pdf, 3,3 Mo)

Les présentations de l'atelier d'échanges "Propriété industrielle" 

Le groupe de travail interministériel organisait un nouvel atelier sur le thème de la propriété industrielle, le 16 mars 2012, à Bercy. Consulter les documents publiés à cette occasion

Le guide pratique "PME : pensez propriété intellectuelle !"

La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d’une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.

Ce guide, qui peut s’articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s’adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu’ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, documentation…).

Le prédiagnostic sur la propriété industrielle, un outil efficace promu par les pouvoirs publics

Le prédiagnostic sur la propriété industrielle a été créé pour évaluer les enjeux de propriété industrielle d’une entreprise et optimiser son potentiel d’innovation.

Le guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

 

Ce guide est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, réalisé à la demande de la DRIRE Lorraine et de la Direction générale des entreprises (DGE). Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels. Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

Le guide pratique "Comment obtenir un brevet européen?"

L’Office européen des brevets (OEB) vient de publier le guide euro-PCT pour obtenir un brevet européen.

  • Le guide "euro-PCT», 2e partie est destiné aux déposants de brevets qui souhaitent suivre une procédure selon le traité de coopération internationale en matière de brevets (PCT). Ce guide insiste sur les particularités de la procédure selon le PCT devant l’Office européen des brevets.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=298