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Les suites de l'évaluation des 71 pôles

Après examen du rapport d’évaluation réalisé par Boston Consulting Group – CM International, complété par des entretiens contradictoires fin juin 2008 entre les gouvernances des pôles du groupe 3, l’État, les collectivités territoriales et les évaluateurs, le gouvernement a confirmé ce classement et décidé diverses mesures.

Pour les pôles des groupes 1 et 2, l’attribution du label « pôle de compétitivité » est confirmée pour la période 2009-2011.

Ces pôles vont signer un «  contrat de performance » avec l’État et les collectivités territoriales impliquées qui leur donne une visibilité sur les soutiens financiers dédiées à l’animation de leur pôle pour trois ans. En retour, les pôles s’engagent sur des objectifs de performance à trois ans, sur la base de la feuille de route stratégique qu’ils ont élaborée.

Les objectifs des pôles du groupe 2 incluent les axes d’améliorations nécessaires mis en évidence lors de l’évaluation. Au bout de 18 mois, un examen des actions entreprises et des résultats atteints vis-à-vis des ces axes sera effectué et, en cas d’évaluation insatisfaisante, le soutien financier prévu par le contrat pourra être révisé.

Pour les pôles du groupe 3, l’attribution du label « pôles de compétitivité » est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2009.

Ces pôles disposent d’une année supplémentaire pour faire leurs preuves. Les entretiens contradictoires intervenus fin juin entre ces pôles, les évaluateurs, les services de l’État et les collectivités territoriales ont permis d’identifier les principales marges de progrès. Un plan d’action et des objectifs vont être définis sur la base de propositions faites par chaque pôle et constitueront la référence d’une évaluation qui sera conduite avant la fin de l’année 2009. La confirmation du label pour la période 2010-2011 sera conditionnée au caractère positif de cette évaluation. Le soutien financier à l’animation fait l’objet d’un contrat annuel en 2009, qui sera prorogé par un contrat de performance en 2010-2011 pour les pôles qui auront conservé le label.

La caractérisation actuelle des pôles de compétitivité en trois catégories («  pôle de compétitivité », « pôle de compétitivité à vocation mondiale » et « pôle de compétitivité mondial  »)

est maintenue. Le GTI (groupe de travail interministériel) pourra mener des réflexions sur l’opportunité de maintenir ou de faire évoluer ces catégories et proposera éventuellement des évolutions.

Les nouvelles labellisations de pôles de compétitivité

 Il n’y aura pas de labellisation de nouveaux pôles de compétitivité pendant trois ans sauf à titre exceptionnel dans le domaine des écotechnologies.