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La synthèse des mesures de la 2e phase (2009-2011)

Après trois années de mise en œuvre, la politique des pôles de compétitivité a fait l’objet d’une évaluation positive en 2008. Suite à cette évaluation, le Gouvernement a présenté la nouvelle politique des pôles pour la période 2009-2011. Au-delà du maintien des grands principes du premier dispositif mis en œuvre (la priorité donnée aux projets collaboratifs de recherche et développement, l’appui public aux structures locales d’animation des pôles, l’action coordonnée des collectivités territoriales et de l’État), de nouvelles mesures ont été décidées.

La mise en œuvre de cette nouvelle phase « Pôles 2.0 » s’articule autour de trois axes principaux :

1) Renforcer l’animation et le pilotage stratégique des pôles, notamment :

la signature de contrats de performance entre les pôles, l’Etat et les collectivités territoriales ;

le rôle des comités de coordination des pôles qui devront se réunir régulièrement pour accompagner et suivre la progression des pôles vers leurs objectifs ;

le rôle des correspondants de l’Etat.

La coordination entre pôles d’une même thématique, ou de thématiques complémentaires, à l’échelon national est encouragée.

2) Financer des projets structurants

tels que les plates-formes d’innovation grâce à de nouvelles modalités au travers d’appels à projets spécifiques,

3) Développer les autres dimensions de l’écosystème d’innovation et de croissance des pôles, telles que :

la gestion des compétences,

le déploiement à l’international,

la protection de la propriété intellectuelle,

l’intelligence économique,

la recherche de meilleures synergies territoriales,

le recours plus important aux financements privés et notamment le financement de la croissance des PME des pôles par un soutien prioritaire aux clubs de « business angels » qui travaillent avec les pôles,

etc.

La nouvelle phase de la politique des pôles comprend également d’autres mesures :

La recherche de synergies renforcée avec l’ensemble des politiques et acteurs de soutien à la recherche et à l’innovation

La première phase de la politique des pôles de compétitivité visait en priorité à mettre en place le nouveau dispositif et à développer les projets de R&D collaboratifs. Durant cette période, le sens général des réformes du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche a été de doter les acteurs territoriaux de l’enseignement supérieur et de la recherche d’une autonomie et de moyens d’intervention supérieurs à ceux des périodes précédentes, tout en les incitant à s’ouvrir davantage aux partenaires économiques. De nouveaux dispositifs ont été créés tels que les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), les centres ou réseaux thématiques de recherche et de soins (C/RTRS) et Instituts Carnot.

Cette nouvelle phase de la politique des pôles se donne comme objectif la mise en synergie des pôles de compétitivité avec l’ensemble des politiques et acteurs de soutien à la recherche et à l’innovation, tant à l’échelon national que territorial, afin de construire de véritables écosystèmes de croissance et d’innovation.

• Au niveau national, les ministères membres du groupe de travail interministériel assurent une prise en compte suivie et quantifiée des pôles de compétitivité dans leurs stratégies nationales ainsi que dans leurs décisions d’investissement et d’allocation de ressources concernant les établissements de recherche et de formation et les organismes de recherche dont ils ont la responsabilité ou la tutelle

• Au niveau des territoires, le Gouvernement demande aux établissements publics d’enseignement et de recherche, acteurs d’un pôle, d’impliquer les structures de coopération et de coordination qu’ils ont mis en place (PRES, RTRA, C/RTRS, Instituts Carnot, structures mutualisées de valorisation, incubateurs…) dans la définition des stratégies et dans la mise en œuvre des actions de ce pôle. Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) seront orientés pour apporter un soutien prioritaire aux projets structurants liés aux pôles de compétitivité.

Les exonérations fiscales

Les zones R&D qui matérialisent l’ancrage territorial des pôles sont maintenues. Sont également maintenues, les exonérations fiscales accordées d’une part, par l’Etat et d’autre part, par les collectivités territoriales.

Un dispositif pilote en Rhône-Alpes pour un « financement relais »

Un dispositif de « financement relais » est expérimenté en Rhône-Alpes en attendant le versement de la subvention décidée par l’Etat. Les entreprises, tout spécialement les PME, partenaires d’un projet labellisé par un pôle et aidé financièrement par l’État peuvent, dès l’émission de la lettre officielle annonçant les projets retenus, solliciter un "financement-relais de l’avance sur subventions à recevoir" auprès d’un établissement bancaire. Cet établissement bancaire peut solliciter une contre-garantie OSEO. Ce préfinancement permet aux entreprises de gagner 6 à 9 mois sur le financement effectif de leur projet. Ce dispositif va faire l’objet d’un bilan. Si les conclusions sont satisfaisantes, ce dispositif pourrait être généralisé au niveau national.

D’autres réseaux d’entreprises en faveur de l’innovation

Pour prendre en compte et soutenir d’autres formes de réseaux d’entreprises qui coopèrent et innovent, mais n’ont pas les caractéristiques demandées à un pôle de compétitivité, la Délégation interministérielle à l’Aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) étudie des modalités de soutien adaptées, dans lesquelles les collectivités territoriales seraient particulièrement impliquées. Ces modalités doivent compléter de manière distincte et complémentaire, cohérente et efficace, la politique nationale des pôles.