Pôles de compétitivité
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La synthèse des mesures

Suite à l'évaluation positive de la première phase de la politique des pôles réalisée en 2008, le Gouvernement a décidé une nouvelle phase.

Au-delà du maintien des grands principes mis en œuvre (soutien des projets collaboratifs de recherche et développement, appui public aux structures locales d’animation des pôles et action coordonnée des collectivités territoriales et de l’État), de nouvelles mesures ont été retenues.

Ces nouvelles mesures ont pour objectifs de :

Renforcer l’animation et le pilotage stratégique des pôles, notamment par :

La coordination entre pôles d’une même thématique, ou de thématiques complémentaires, à l’échelon national est encouragée.

Financer des projets structurants

Renforcer le développement des autres dimensions favorables à l’écosystème d’innovation et de croissance des entreprises des pôles, telles que :

La nouvelle phase de la politique des pôles comprend également d’autres mesures :

La recherche de synergies renforcée avec l’ensemble des politiques et acteurs de soutien à la recherche et à l’innovation

La première phase de la politique des pôles de compétitivité visait en priorité à mettre en place le nouveau dispositif et à développer les projets de R&D collaboratifs. Durant cette période, le sens général des réformes du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche a été de doter les acteurs territoriaux de l’enseignement supérieur et de la recherche d’une autonomie et de moyens d’intervention supérieurs à ceux des périodes précédentes, tout en les incitant à s’ouvrir davantage aux partenaires économiques. De nouveaux dispositifs ont été créés tels que les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), les centres ou réseaux thématiques de recherche et de soins (C/RTRS) et Instituts Carnot.

Cette nouvelle phase de la politique des pôles se donne comme objectif la mise en synergie des pôles de compétitivité avec l’ensemble des politiques et acteurs de soutien à la recherche et à l’innovation, tant à l’échelon national que territorial, afin de construire de véritables écosystèmes de croissance et d’innovation.

  • Au niveau national, les ministères membres du groupe de travail interministériel assurent une prise en compte suivie et quantifiée des pôles de compétitivité dans leurs stratégies nationales ainsi que dans leurs décisions d’investissement et d’allocation de ressources concernant les établissements de recherche et de formation et les organismes de recherche dont ils ont la responsabilité ou la tutelle
  • Au niveau des territoires, le Gouvernement demande aux établissements publics d’enseignement et de recherche, acteurs d’un pôle, d’impliquer les structures de coopération et de coordination qu’ils ont mis en place (PRES, RTRA, C/RTRS, Instituts Carnot, structures mutualisées de valorisation, incubateurs…) dans la définition des stratégies et dans la mise en œuvre des actions de ce pôle. Les contrats de projets Etat-Régions (CPER) seront orientés pour apporter un soutien prioritaire aux projets structurants liés aux pôles de compétitivité.

Un dispositif pilote en Rhône-Alpes pour un « financement relais »

Un dispositif de « financement relais » est expérimenté en Rhône-Alpes en attendant le versement de la subvention décidée par l’Etat. Les entreprises, tout spécialement les PME, partenaires d’un projet labellisé par un pôle et aidé financièrement par l’État peuvent, dès l’émission de la lettre officielle annonçant les projets retenus, solliciter un "financement-relais de l’avance sur subventions à recevoir" auprès d’un établissement bancaire. Cet établissement bancaire peut solliciter une contre-garantie OSEO. Ce préfinancement permet aux entreprises de gagner 6 à 9 mois sur le financement effectif de leur projet. Ce dispositif va faire l’objet d’un bilan. Si les conclusions sont satisfaisantes, ce dispositif pourrait être généralisé au niveau national.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=491