Pôles de compétitivité
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Eurogia+

Eurogia+ est un programme relatif à l'« énergie » dédié à l’ensemble des technologies pouvant réduire les émissions de carbone. Il concerne aussi bien l’utilisation de l’hydrogène que les énergies renouvelables (éolien, biomasse, géothermie, solaire, hydraulique, etc.) ou l’efficacité énergétique. 17 états (Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Monaco, Pologne, Slovénie, Espagne, Turquie, Norvège) participent au soutien financier des acteurs des projets.

Il s’inscrit dans le cadre du grand programme stratégique pluriannuel Eurêka de portée thématique beaucoup plus large. Le programme Eurogia+ est un outil complémentaire pour aider les entreprises à innover. Il permet en effet à une entreprise française de participer à un projet collaboratif de R&D avec des partenaires européens. A la différence d’un programme européen de type PCRDT, ce n’est pas la Commission européenne qui finance les projets mais chaque pays pour les entreprises et laboratoires qui le concernent. En outre, le programme Eurogia+ diffère du FUI par sa thématique axée spécifiquement sur l’énergie et par la nécessité d’un consortium international.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

 Pour être éligible, un projet de R&D doit faire participer au moins deux industriels de différents pays membres d’Eurêka. La présence d’un laboratoire de recherche ou d’une université n’est pas formellement requise, tout en restant encouragée. Le caractère innovant et l’accessibilité du marché sont des critères essentiels pour la labellisation du projet par le comité technique d’Eurogia+.

Quel est le taux de subvention des projets ?

Côté français, en règle générale, le taux moyen de la subvention est de 30% pour les PME et de 25% pour les grandes entreprises, 40% des coûts complets ou 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche. Toutefois, les projets présentés par des PME membres des pôles de compétitivité et labellisés par eux, bénéficient alors d’un taux d’aide de 45% au lieu du taux classique de 30%. La labellisation du projet par le pôle de compétitivité n’est pas un pré-requis à sa soumission au programme Eurogia+. Elle est néanmoins requise lors du dépôt officiel de la demande de financement auprès de la DGCIS.

Quel est le processus de sélection ?

Le processus de sélection est basé sur deux étapes :

  • Une première étape décrit succinctement le contenu du projet, son aspect innovant et ses perspectives de marché, son consortium, son budget prévisionnel, et qui doit être présenté devant le comité technique ;
  • Une deuxième étape constitue le descriptif complet du projet soumis à la labellisation du cluster. Il faut compter un délai de 6 mois entre le dépôt officiel lors de la première étape et la labellisation du projet.

Quel est le calendrier ?

Les consortiums peuvent soumettre leurs projets au fil de l’eau. Le comité technique se réunit 4 fois par an pour l’évaluation des projets.

Comment déposer une demande ?

Tous les documents nécessaires au dépôt d’un dossier sont disponibles sur le site Internet www.eurogia.com. Les conditions de financement des projets pouvant varier d’un pays à l’autre, les autorités publiques sont souvent associées à la présentation des projets pour évaluer l’éligibilité d’un soutien financier.

Côté français, le financement des partenaires des projets labellisés Eurogia+ est assuré par la DGCIS sur le budget du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE). A ce titre, une aide ne peut être apportée au projet que s’il apporte des retombées en matière de création d’activité et d’emplois sur le territoire (augmentation de chiffre d’affaires, création d’emplois, renforcement de sites industriels).

Lien utile : www.eurogia.com

Contact DGCIS : Johann Faure, chargé de mission Nouvelles Technologies de l’Energie

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=849