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Motifs de la collecte des informations personnelles
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Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit, à moins que la législation ou une procédure juridique nous y oblige.

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Conclusion
La présente charte est susceptible de faire l’objet de modifications à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et à chaque connexion sur notre site Internet afin d’être tenu(e) informé des modifications éventuelles.

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DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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