Publication du cahier des charges de l’évaluation des pôles de compétitivité

Evènement

Publié le 06 août 2007

La politique des pôles de compétitivité a été lancée par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 qui a prévu un dispositif de soutien établi jusqu’à la fin de l’année 2008.

Le 23 juin 2007, le président de la République a annoncé la pérennisation et le renforcement du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité au-delà de 2008 à l’issue d’une « évaluation précise de l’action de chaque pôle ».

Deux objectifs de l’évaluation

Cette évaluation revêt donc une importance particulière : le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 5 juillet 2007 a prévu que « les résultats de l’évaluation permettr[aient], d’une part, d’éclairer le gouvernement dans le choix des modalités de la poursuite de cette politique au-delà de 2008 et, d’autre part, de reconduire et renforcer le soutien de l’Etat aux pôles ayant satisfait aux critères de l’évaluation ».

L’évaluation des pôles de compétitivité comportera donc deux volets :

• une analyse de l’efficacité du dispositif de soutien public aux pôles de compétitivité ;
• un examen de l’activité et des projets de chaque pôle de compétitivité.

Date limite de remise des offres : 4 octobre

Le groupe de travail interministériel, par l’intermédiaire de la DIACT, est chargé du suivi de l’étude relative à cette évaluation.

Le cahier des charges a été publié le 6 août 2007 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur les sites de la DIACT et marches-publics.gouv.fr.

Les offres sont à remettre avant le 4 octobre 2007 à 12h.

• Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Réglement de la consultation (RC)
• Acte d’engagement (AE)

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