Pôles de compétitivité
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Achats publics innovants

La commande publique est un formidable levier pour la croissance des entreprises innovantes. L’achat public représente 60 milliards d’euros par an pour l’État et ses opérateurs et 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. En novembre 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi proposait de mobiliser l’achat public pour accompagner le développement des PME de croissance innovantes.

Le gouvernement s’est engagé à atteindre en 2020 un volume de 2% de la commande publique de la part de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux effectués auprès des entreprises, y compris celles qui développent des processus et des produits et services socialement innovants.

Plusieurs initiatives ont été mises en place :  

Le guide pratique de l'achat public innovant, boîte à outils des acheteurs

L'objectif de ce guide est d'aider les acheteurs à construire leur propre méthode pour repérer et capter le potentiel d'innovation des PME et ETI. Il propose notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ».

Les besoins d’achats innovants des ministères et des établissements publics

Les ministères et leurs établissements publics ont rédigé des feuilles de route de leurs besoins d'achats d'innovation. Ces besoins sont de toutes sortes : achats courants, pour lesquels des solutions innovantes existent et sont insuffisamment déployées au sein de l'État, achats métiers propres à chaque administration, etc.

Les feuilles de route visent à faire connaître aux PME innovantes les thématiques sur lesquelles les pouvoirs publics ont décidé d'investir dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Elles sont consultables en ligne.

La plate-forme des achats d’innovation de l'Etat et des établissements publics

L'Etat a créé la pPlate-forme des achats d’innovation pour faciliter la mise en relation entre les ministères et établissements publics et les PME innovantes.

Mise en œuvre par l’association Pacte PME pour le Service des achats de l’État, elle permet aux entreprises de concrétiser un contact direct avec le secteur public en présentant une compétence différenciée avant la rédaction d’un appel d’offre. La mise en relation peut s’effectuer soit en répondant à un appel à compétences soit en transmettant une proposition spontanée.

L'instauration d'une nouvelle mesure dans le code des Marchés publics : le partenariat d'innovation

Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Ce décret transpose dans le code des marchés publics le partenariat d’innovation issu des directives « marché publics ».  

Le partenariat d’innovation vise à pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.  

Le partenariat d’innovation permettra ainsi aux acheteurs publics de mettre en place un partenariat structuré de long terme couvrant à la fois la R&D et l’achat des produits, services ou travaux innovants sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence.

La première édition des« salons inversés » des achats innovants sur le numérique

Le 7 juillet 2014, le Service des Achats de l'Etat organisait la première édition des "salons inversés » des achats innovants sur le numérique"  regroupant les établissements publics et les entreprises à Bercy.

Dédié aux thèmes de l’informatique et du numérique, ce salon "inversé" des achats publics partait du constat de la difficulté à faire se rencontrer les PME porteuses de solutions innovantes et les acheteurs publics dans les salons traditionnels. Pour répondre à cette problématique, le Service des Achats de l’Etat a organisé cet évènementpour que les acheteurs qui tiennent les stands et rencontrent les PME. Cette formule inédite, couplée à l’organisation de rendez-vous entre PME et prescripteurs des établissements publics sur leurs projets d’achats d'innovation, a permis d’assurer une plus grande efficacité dans la rencontre entre l’offre et la demande.

La charte des entreprises publiques en faveur du développement des PME innovantes

 Les principales entreprises à capitaux publics, telles la SNCF, GDF Suez, Areva, la RATP, France Télécom ou la Poste, se sont engagées à stimuler l’innovation et soutenir les entreprises innovantes de leur filière en signant la charte en faveur de l’émergence et du développement des PME innovantes.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=1015