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La mise en oeuvre de l’étude d’ingénierie et le dépôt définitif du dossier de candidature

35 projets de plates-formes d’innovation ont été présélectionnés au cours de la « phase de présélection ». Chaque projet présélectionné devait faire l’objet d’une « étude d’ingénierie » permettant d’approfondir les conditions techniques, économiques, juridiques, tarifaires et commerciales, etc. de sa mise en œuvre et de constituer le « dossier définitif de candidature ».

Parmi les 35 projets présélectionnés :

• 15 dossiers défintifs de candidature ont été déposés avant le 31 mai 2009 ;
• 20 dossiers font encore l’objet d’ investigations supplémentaires et sont déposés au "fil de l’eau".

Pour ces 20 projets, les études d’ingénierie complémentaires sont en cours.

Dans le cadre de la procédure "au fil de l’eau", l’État et la Caisse des Dépôts ont fixé :

au 15 décembre 2009

la remise par le porteur de projet d’un calendrier prévisionnel comportant :

• les dates de démarrage et de livraison des études d’ingénierie complémentaires,
• la date de dépôt du dossier définitif de candidature.

au 1er mars 2010

la date limite de remise des dossiers définitifs de candidature conformes aux exigences précisées dans le complément à l’appel à projets et comportant les annexes financières requises "PFI annexe financière" et le cas échéant, l’annexe "Échéancier de répercussion".

En cas de non réponse à l’une et à l’autre de ces échéances, le porteur de projet pourra s’il le souhaite, présenter de nouveau son dossier dans le cadre d’un nouvel appel à projets.

Le dossier définitif de candidature doit être envoyé :

• en version électronique à l’adresse suivante : platesformes.cdc-dge@finances.gouv.fr ;
• en version papier par courrier postal adressé à l’expert chef de file désigné pour son instruction et à M. Patrick Terroir, Caisse des Dépôts, 72 avenue Pierre Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13.

Après instruction des dossiers de candidature, l’État annoncera la liste des projets finalement retenus. La Caisse des Dépôts fera connaître les projets pour lesquels elle s’associera en tant qu’investisseur.

Les documents utiles pendant cette phase :

• Le « complément à l’appel à projets ». Ce document complète le cahier des charges de l’appel à projets plates-formes d’innovation diffusé le 1er octobre 2008. Il précise la 2e phase de mise en oeuvre de cet appel à projets : le lancement de l’étude d’ingénierie et le dépôt du dossier définitif. 10 avril 2009.
• Le guide méthodologique pour le montage financier des projets. (pdf, 140 ko). Ce document présente les différentes catégories de subventions publiques (investissement et fonctionnement) que le porteur peut mobiliser selon la nature du projet et le modèle économique retenu. Les éléments financiers nécessaires à l’analyse du projet doivent être présentés grâce aux deux modèles d’annexes financières joints : l’annexe "PFI annexe financière", s’applique à l’ensemble des projets, quel que soit le modèle économique choisi, l’annexe "Échéancier de répercussion" s’applique au cas des subventions répercutées sous forme d’aide aux utilisateurs (annexes au format excel comportant plusieurs onglets).
• Les étapes clés de l’appel à projets plates-formes d’innovation et son schéma simplifié. 10 avril 2009.